jeudi 26 juillet 2012

Le Niger autorise la double nationalité à ses citoyens

[Info para-islamique]-

Le Niger autorise la double nationalité à ses citoyens

(Xinhua) — Le gouvernement nigérien a adopté mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi permettant à tout Nigérien d’origine d’acquérir une autre nationalité, sans pour autant perdre la nationalité d’origine, ce qui était, jusque-là, interdit.
Selon les textes anciens, tout Nigérien qui acquiert une autre nationalité, perd de facto sa nationalité d’origine.
Les innovations majeures introduites dans ce projet de loi, selon le communiqué du gouvernement, "permettent notamment aux Nigériens de l’extérieur, qui pour des raisons diverses, ont été amenés à acquérir la nationalité de leurs pays d’accueil, à continuer à jouir de leur nationalité d’origine".
"Ce qui a le mérite non seulement de mettre le code de la nationalité nigérienne aux diapasons des pays de la sous-région, mais aussi de permettre à un nombre important de nos concitoyens de participer activement à l’appui tant économique que politique de la nation, en leur permettant de continuer à être électeurs et/ ou éligibles", indique-t-on de même source.
En outre, la modification ainsi proposée permet, entre autres, d’acquérir la nationalité nigérienne par mariage avec un Nigérien ou une Nigérienne, par décret, dans les conditions définies par la présente loi, établir un meilleur traitement entre les Nigériens et les Nigériennes, relativement à leur droit de transmettre la nationalité à leurs conjoints.
Toutefois la nationalité nigérienne ne peut être accordée à toute personne ayant été condamnée pour un crime ou un délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, ou un acte de terrorisme, ou condamnée pour une peine d’au moins 6 mois de prison, sans suris, quelle que soit l’infraction.
Ce projet de loi sera transmis à l’Assemblée nationale pour adoption.

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